Conditions commerciales

Voici les conditions selon lesquelles nous travaillons. Elles sont
écrites ici en langage clair pour que vous puissiez les lire avant
de nous écrire plutôt qu'après avoir signé quelque chose.

Avant le début des travaux

Chaque mission est confirmée par écrit avant de commencer : ce qui
sera fait, ce dont vous disposerez à la fin, les apports de chacun
et la base de facturation. Pour une intervention définie, il s'agit
d'un périmètre et d'un prix ; pour des travaux continus, d'un tarif
et d'un rythme. Rien ne commence sur la seule base d'une
conversation, ce qui vous protège davantage que nous.

Le coût et le moment du paiement

La base est publiée sur la page Nos tarifs — le tarif horaire et les
montants d'une journée, d'une semaine et d'un mois. Tous ces
chiffres sont hors TVA danoise de 25 pour cent, indiquée
intégralement sur la page.

Nous facturons mensuellement à terme échu les travaux continus et
aux jalons convenus les interventions définies. Le paiement est
exigible 14 jours après la date de facture. Les frais convenus à
l'avance sont refacturés au coût réel. Les intérêts de retard
suivent la loi danoise sur les intérêts.

La propriété du résultat

Il vous appartient. Après paiement intégral, tous les droits de
propriété intellectuelle sur ce que nous construisons spécifiquement
pour vous vous sont transférés — code source, documentation,
configuration, l'ensemble. Nous ne conservons aucune licence ni
aucun droit de rétention.

Deux exceptions raisonnables, explicitées pour que rien ne soit
caché : les outils et bibliothèques généralistes que nous avons
écrits avant votre projet ou pour nous-mêmes restent notre
propriété, et vous recevez une licence perpétuelle et irrévocable
pour les utiliser au sein des travaux livrés. Les composants tiers à
code source ouvert conservent leurs propres licences, et nous vous
indiquons ceux qui figurent dans le résultat.

Confidentialité

Tout ce que nous apprenons sur votre activité reste entre nous,
pendant la mission et après. Nous signons votre accord de
confidentialité si vous en avez un et respectons le même niveau
d'exigence sinon. Rien concernant vos systèmes ne figure sur ce site
sans votre consentement écrit — c'est pourquoi le portfolio décrit
les résultats obtenus plutôt que de nommer chaque client qui les a
payés.

Modifications

Les changements de périmètre sont normaux et sont chiffrés.
Lorsqu'un nouvel élément apparaît pendant la mission, nous annonçons
son coût en temps et en argent avant de le réaliser, et vous
décidez. Nous ne laissons pas les ajouts de périmètre s'accumuler
sans vous en informer pour vous réserver une surprise à la fin, et
nous n'interrompons pas le travail pour un écart d'une demi-journée.

Garantie et responsabilité

Nous garantissons que le travail est effectué de manière
professionnelle et conforme à ce qui a été convenu. Les défauts des
travaux livrés sont corrigés à nos frais pendant 90 jours après la
livraison — non comme geste commercial, mais comme clause
contractuelle.

Au-delà, notre responsabilité pour toute mission est plafonnée aux
honoraires payés pour celle-ci, et aucune partie n'est responsable
des pertes indirectes ou consécutives. C'est la répartition
habituelle pour des missions de conseil de cette taille, et celle
sur laquelle repose notre assurance.

Mettre fin à une mission

Chaque partie peut mettre fin aux travaux continus avec un préavis
écrit de 30 jours. Une intervention définie peut être arrêtée à tout
moment : vous payez ce qui a été fait et le recevez, achevé ou non,
avec la documentation existant alors. Quelle que soit la raison de
l'arrêt, vous bénéficiez d'une transmission — code, accès,
identifiants et explication de l'état des travaux.

Sous-traitance et personnes

Les personnes nommées dans la mission sont celles qui réalisent les
travaux. Lorsqu'un spécialiste intervient, vous êtes informé de son
identité et de la raison avant son intervention, et nous restons
responsables de tout ce qui est livré.

Protection des données

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte,
nous agissons comme sous-traitant selon vos instructions et signons
un accord de traitement des données à cet effet. Nous respectons le
RGPD et vous disons franchement à quelles données nous préférerions
ne pas avoir accès. Ce que ce site lui-même enregistre figure sur la
page Confidentialité.

Droit et litiges

Le droit danois s'applique et les tribunaux de Copenhague sont
compétents. Avant que l'un de nous ne s'approche d'un tribunal, nous
discutons — d'expérience, cela s'arrête là, car les désaccords qui
atteignent ce stade portent généralement sur une attente que
personne n'a écrite, et la première section de cette page existe
précisément pour l'éviter.

Les informations formelles

Engineer ApS est une société danoise à responsabilité limitée, CVR
45969703, domiciliée à Tagensvej 105C, 3. th, 2200 København N.
Toutes les autres informations demandées par un contrat ou une
facture figurent sous Informations sur l'entreprise. Ces conditions
s'appliquent sauf disposition contraire d'un accord signé entre
nous ; en cas de différence, l'accord signé prévaut.

Vous souhaitez une formulation écrite différente sur l'un de ces
points ? dites-le avant de commencer (les conditions sont un point
de départ, pas un mur).

hCette page sur le Web	URL:https://brand.engineer.company/fr/terms/	brand.engineer.company	70
